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Publication officiel au Moniteur monégasque

7584-31/01/03 Arrêté Ministériel n° 2003-39 du 23 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts

7585-07/02/03 "MONACO-BELGO CONTACT INTERNATIONAL"

Index:

I Dénomination – Objet – Durée – Siège Social

II Conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des sociétaires

III Administration de l’association

IV Assemblée Générale de l’association

V Surveillance de l’association

VI Dotation – Ressources annuelles

VII Modification des statuts

VIII Dissolution – Liquidation – Dévolution du patrimoine

STATUTS

I Dénomination – Objet – Durée – Siège Social

Article 1

Il est formé, dans le cadre de la loi monégasque n° 1072 du 27 juin 1984, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée "Monaco-Belgo Contact International" régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.

Article 2

Cette association a pour objet de rechercher, de collecter, de traiter et d’échanger ou communiquer d'une manière professionnelle sans lucre toutes informations, ayant un lien et/ou un attrait avec la Principauté de Monaco ou le Royaume de Belgique.

Elle a également pour vocation d’être une plate-forme d'échange d'informations, de services et d'aides entre journalistes et non-journalistes.

Elle pourra en outre apporter toute aide utile à ses membres à l’exclusion de toute mission entrant dans le cadre des attributions traditionnelles des représentations diplomatiques.

Article 3

Le siège social est fixé par décision du Conseil d’Administration en un point quelconque de Monaco et ne peut être transféré hors du territoire monégasque.

Elle a comme adresses Internet principales: mbci.mc, monabel.mc

II Conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des sociétaires

Article 4

Quatre types de membres comprennent l’association:

- 1 Les membres actifs sont ceux qui recueillent et informent les tiers de communications diverses de manière journalistique, dans le respect des conditions philosophiques de l’association et prérogatives des membres. Ils pourront être détenteurs d’une carte de presse et/ou d’une carte de communication professionnelle au nom de l’association. Parmi ceux-ci certains dirigent le bureau.

- 2 Les membres d’honneurs sont ceux qui adoptent la philosophie de l’association et l’aident par leurs relations et connaissances en plus des prérogatives des membres.

- 3 Les membres sont ceux qui demandent, reçoivent de manière prioritaire et diffusent l’information reçue en s’engageant, s’ils mentionnent l’association, à respecter les propos fournis sans les déformer ainsi qu’à ne pas en créer.

- 4 Les membres bienfaiteurs sont toutes personnes qui s’impliquent financièrement dans l’association.

Article 5

Les demandes d’admission doivent être adressées soit au Président, soit au secrétaire général qui par leur jugement évaluent leur honorabilité, crédibilité au parrainage de l’adhésion aux présents statuts. La nouvelle admission accordée après étude sera prononcée par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale de l’année.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd:

- 1 par démission écrite.

- 2 par radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou par le Président pour non-respect des statuts, pour manquement caractérisé au règlement ou faute grave et après une mise en demeure non suivie d'amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Les exclus peuvent se justifier et demander appel de l’expulsion devant l'Assemblée Générale. Pour être annulée, elle devra recueillir l’unanimité des administrateurs.

III Administration de l’association

Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 2 membres au moins et de 10 membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civiques et civils. S’ils ne sont pas de nationalité monégasque, le Président et la majorité des membres du Conseil d’Administration doivent être domiciliés à Monaco.

Article 8

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an, à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés, au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité de suffrages, le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus âgé. Le Conseil d’Administration élu est renouvelé intégralement; les membres sortants sont rééligibles.

Article 9

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil pourvoira provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale

Article 10

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'administrateurs ayant les fonctions suivantes:

a) un Président ayant pour mission:

- de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice lorsqu’elle est défenderesse; il intente des actions en son nom avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

- d’organiser les dépenses en en assurant le financement;

- de contre-signer les dépenses;

- d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration;

- de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale;

- à compétence de remplacer ou suppléer les membres du bureau en cas d'absence.

b) un vice-Président qui possède toute compétence pour suppléer le Président en cas d’absence;

c) un Secrétaire Général qui aura en charge les tâches administratifs internes;

d) un assistant de gestion pour coopérer aux tâches organisationnel complexes de gestion de l’association et ses relations externes.

e) un trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l'association. Il doit aussi veiller au recouvrement de tout les frais liés aux membres avant le départ de ceux-ci de l'association.

Tout frais engager par les membres dans le cadre de mission dévolue au nom de l’association ne pourra être effectuée sans l’assurance d’un remboursement intégral. Aucun découvert ou emprunt n’est autorisé au nom de l’association à l'exception d'un découvert technique indépendant à l'association.

Article 11

Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit.

IV Assemblée Générale de l’association

Article 13

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le Pouvoir Suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres de l’association.

Le Président convoque les membres de l’association huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les propositions et demandes d’intervention, adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Article 14

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.

Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Article 15

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant à l’association.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.

Article 16

L’Assemblée Générale:

a) élit les membres du Conseil d’Administration de l’association.

b) examine les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’association.

c) connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association.

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour. Dans le cas où un de ses membres la saisirait d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.

Article 17

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.

Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la moitié des membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration.

V Surveillance de l’association

Article 18

Conformément à l’article 12 de la loi n° 1072 du 27 juin 1984, le Président est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’Etat qui en délivrera récépissé:

1) tout changement d’adresse du siège social;

2) toute modification affectant la composition du Conseil d’Administration ainsi que les fonctions de ses membres;

3) toute acquisition, aliénation de locaux et immeubles;

4) toute décision de l’Assemblée Générale modifiant les statuts; en ce cas, la déclaration sera accompagnée, s’il y a lieu, de la demande en délivrance de l’autorisation prévue à l’article 8 de la loi n° 1072;

5) toute décision de l’Assemblée Générale comportant la dissolution volontaire de l’association.

Article 19

Conformément à l’article 13 de la loi n° 1072 du 27 juin 1984, les administrateurs sont tenus de publier au Journal de Monaco (Moniteur monégasque) un avis mentionnant:

1) la dénomination, l’objet et l’adresse du siège social;

2) toutes modifications affectant ces mentions;

3) la décision comportant la dissolution de l’association.

La publication doit être faite dans le mois qui suit, soit la publication de l’Arrêté Ministériel d’autorisation, soit le prononcé de la dissolution.

Article 20

Conformément à l’article 14 de la loi n° 1072 du 27 juin 1984, les administrateurs doivent tenir un registre où sont portées les délibérations et organes de l’association et mentionner les récépissés et autorisations administratives.

Ce registre doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives ou judiciaires.

VI Dotation – Ressources annuelles

Article 21

Les recettes de l’association se composent:

1) du revenu de ses biens et activités;

2) des éventuelles cotisations de ses membres;

3) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (quête, conférence, tombola, loterie, concerts, bals, et spectacles autorisés au profit de l’association) ;

4) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du code civil monégasque.

VII Modification des statuts

Article 22

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou d’une majorité des membres de l’Assemblée Générale.

Dans l’un comme dans l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins huit jours avant la tenue de celle-ci.

Article 23

L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

VIII Dissolution – Liquidation – Dévolution du patrimoine

Article 24

La dissolution volontaire peut intervenir:

a) lorsque l’association est devenue sans objet;

b) lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.

Article 25

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 26

En cas de dissolution, les biens de l’association peuvent être liquidés soit par l’Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet.

Les biens reviendront en priorité à ceux qui les ont financés. L’actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté de Monaco poursuivant un objectif comparable.

Article 27

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de l’association à la majorité des membres présents ou représentés.

Aury van He Jacques van He

Président Vice-Président

Marie-Caroline van He

Secrétaire Générale

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